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QU'ATTENDRE DU CAMI ?
Les missions du CAMI comprennent :
- l'inscription ou l'enregistrement des actes de demandes, déclarations et des attestations de prospection, de droits miniers et/ou de carrières et d'hypothèques minières ;
- la tenue régulière des registres et des cartes de retombes minières ouverts à la consultation du public ;
- la localisation, sur les cartes de retombes minières, des zones interdites et protégées non ouvertes à l'exploitation minière ou de carrières en indiquant leur situation légale et géographique ;
- l'instruction cadastrale des demandes ou déclaration d'octroi, d'extension, de transformation, de renouvellement ou de renonciation des droits miniers et/ou de carrières ainsi que des demandes d'actes administratifs y relatifs, de mutation ou d'amodiation, la coordination de l'instruction technique et environnementale desdites demandes et la notification des avis des instructions minières aux requérants ;
- la certification de la capacité financière minimum des requérants de droits miniers et/ou de carrières de recherches ;
- la notification des décisions des autorités compétentes relatives aux droits miniers et/ou de carrières aux requérants intéressés ;
- la conservation des titres miniers et de carrières ;
- l'inscription ou la radiation des périmètres miniers ou de carrières sur la carte cadastrale ;
- l'authentification des différents actes ainsi que l'exercice du pouvoir de notaire en la matière ;
- l'émission des avis en cas de classement, de déclassement ou de reclassement d'une zone interdite ;
- la perception, la gestion et, le cas échéant, la répartition des frais de dépôt et des droits superficiaires annuels aux différents Services et Organismes publics bénéficiaires ;
- toutes autres opérations connexes ou accessoires aux activités ci-dessus et nécessaires à la réalisation de son objet social.
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