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REGLES D'ACCES AUX DONNEES CTCPM
Préambule
La bibliothèque de la CTCPM met à la disposition de ses lecteurs un certain nombre de textes juridiques notamment des Ordonnances et Arrêtés ministériels du secteur
minier, ainsi que des livres, des périodiques, des monographies et des rapports d'entreprises dans les domaines suivants : géologie, exploitation minière, métallurgie,
économie, énergie, droit minier et divers.
Les informations à caractère confidentiel exigent une autorisation préalable de la Coordination pour y accéder.
Grâce au support informatique, aux catalogues et fichiers qui sont mis à leur disposition, les usagers de la bibliothèque de la CTCPM auront toute facilité pour repérer
la documentation disponible dans le patrimoine de la CTCPM. Pour une bonne gestion de cet outil de travail, le présent règlement s'impose à tous et ce, dans l'intérêt
supérieur de la nation.
I. REGLES D'ACCES A LA DOCUMENTATION
| Article 1 : |
La bibliothèque fonctionne sous la supervision du Département Banque de Données, plus particulièrement sous la responsabilité de l'Expert Chef de Département ou l'expert
chef de Service Documentation et Archives.
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| Article 2 : |
La bibliothèque de la CTCPM est ouverte à son personnel et à tous ceux de l'extérieur qui désirent consulter sa documentation. Toutefois, pour accéder à la bibliothèque
ou bénéficier de ses services, les personnes extérieures sont tenues de se munir d'une autorisation écrite du coordonnateur de la CTCPM.
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| Article 3 : |
Pour consulter les documents de la Bibliothèque de la CTCPM, toute personne étrangère à la Cellule est tenue de remplir une fiche de renseignements mise à sa disposition
et de payer, le cas échéant, les frais exigés pour la consultation.
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| Article 4 : |
L'accès aux rayons des ouvrages est strictement réservé aux agents préposés à la bibliothèque qui sont seuls habilités à recevoir les demandes de consultation des
ouvrages et autres documents de la Bibliothèque.
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| Article 5 : |
La consultation des ouvrages et périodiques ainsi que des rapports se fait exclusivement sur place, sous la supervision d'un agent expressément désigné à cet effet.
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| Article 6 : |
Pour les consultations journalières, commandes des synthèses, tout chercheur est tenu de contacter la Coordination pour les formalités d'usage avant de se présenter
à la bibliothèque.
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| Article 7 : |
Pour obtenir un document, l'usager doit remplir et signer une fiche de consultation qu'il remettra au préposé de la bibliothèque 24 heures avant. La signature apposée
sur cette fiche engage la responsabilité de son titulaire quant à la conservation en bon état du document exploité.
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| Article 8 : |
Il est strictement interdit d'entrer dans la bibliothèque ou dans la salle de lecture avec des livres personnels, cartables ou autres sacs à main.
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II. DES HEURES D'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES TARIFS
| Article 9 : |
Les heures de consultation ou d'accès à la bibliothèque vont de 9h30 à 15h30.
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| Article 10 : |
Les ouvrages sollicités pour la consultation sur place doivent être remis au proposé avant la fermeture de la bibliothèque.
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| Article 11 : |
Toute reproduction de documents, des archives par photocopie ou par scanne des informations est interdite.
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TABLEAU DES TARIFS POUR LES ENTREPRISES CONGOLAISES
| Type du ou des documents |
Consultation personnelle sous surveillance |
Consultation commande de synthèse
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| Archives géologiques et minières, statistiques et bibliothèque |
100,00 USD/jour |
200,00 USD/jour (*) |
(*) Les experts de la CTCPM fixent le nombre de jours suivant les difficultés prévisibles dans la réalisation de ladite synthèse.
TABLEAU DES TARIFS POUR LES CHERCHEURS INDEPENDANTS CONGOLAIS
| Type du ou des documents |
Consultation personnelle sous surveillance |
Consultation personnelle sous guide d'un Expert |
Consultation commande de synthèse |
| Archives géologiques et minières |
20,00 USD/jour |
30,00 USD/jour |
200,00 USD/jour |
TABLEAU DES TARIFS POUR LES ENTREPRISES ETRANGERES
| Type du ou des documents |
Consultation personnelle sous surveillance |
Consultation commande de synthèse
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| Archives géologiques et minières, statistiques et bibliothèque |
200,00 USD/jour |
300,00 USD/jour (*) |
(*) Les experts de la CTCPM fixent le nombre de jours suivant les difficultés prévisibles dans la réalisation de ladite synthèse.
TABLEAU DES TARIFS POUR LES CHERCHEURS INDEPENDANTS ETRANGERS
| Type du ou des documents |
Consultation personnelle sous surveillance |
Consultation personnelle sous guide d'un Expert |
Consultation commande de synthèse |
| Archives géologiques et minières |
100,00 USD/jour |
150,00 USD/jour |
300,00 USD/jour |
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Fait à Kinshasa, le 1er janvier 2013 |
| Le Coordonnateur Adjoint Chargé des Questions Administratives et Financières
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Le Coordonnateur |
| Dona KAMPATA MBWELELE |
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Franklin MABAYA BONGILA |
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