The Ministry of Mines

Dans l'exercice de ses fonctions, le Ministre en charge des Mines est assisté par un collège des Conseillers et bénéficie des services d’un bureau d’appoint. Les Conseillers donnent des avis sur tous les dossiers à soumettre à la sanction du Ministre. Le bureau d’appoint est rattaché au Cabinet du Ministre pour assurer l'exécution de diverses tâches administratives.

Le Cabinet du Ministre est situé sur le Boulevard du 30 juin, au 3ème étage de l’Immeuble Gécamines à Kinshasa / Gombe.

Le secrétaire général du ministère gère les Directions du Ministère:

• Le secrétariat Général

• La Direction de la Géologie

• La Direction des Mines

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Le Ministère comporte également des Services spécialisés, rapportant directement au Ministre des Mines:

• La CTCPM

• Le CAMI

• Le SEISCAM

• La CEEC

• L'UEP-PROMINES

Le Secteur Minier Congolais est régi par la LOI n° 007 du 11 JUILLET 2002 portant CODE MINIER, qui est l’expression de la nouvelle politique minière de la République Démocratique du Congo. Cette loi garantit et sécurise les intérêts des opérateurs miniers, tout en veillant à l’équilibre des profits que ceux–ci et l’Etat Congolais tiennent des activités minières. Elle permet enfin à la population vivant dans les zones minières d'y trouver leur compte.

L'essentiel de la loi susmentionnée concerne :

• Le code minier
• Les droits miniers
• Les droits de carrières
• Les sûretés
• L'exploitation artisanale
• La protection de l'environnement minier
• Les régimes fiscal et douanier applicables au secteur minier
• Le régime de change

Les mesures d’application de cette loi sont contenues dans le REGLEMENT MINIER édicté par le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 et dans divers arrêtés ministériels et interministériels.

Le projet PROMINES

Unité d'Exécution du Projet d'Appui au Secteur Minier, " UEP-PROMINES " en sigle, gère au quotidien le Projet PROMINES, développé avec le financement de la Banque Mondiale et du DFID.

PROMINES a pour objectif principal : l'amélioration de la bonne gouvernance du secteur minier et l'augmentation de sa contribution à la croissance économique et au développement durable au niveau national, provincial et local.

Et, comme objectifs spécifiques, le projet vise :

• l'augmentation de la production minière et de sa valeur ajoutée; 

• le renforcement des institutions publiques dans leur capacité à gérer le secteur d'une manière efficace et transparente;

• l'amélioration de la capacité du Gouvernement à canaliser les revenus et les bénéfices produits du secteur minier pour un développement économique durable.

Les activités prévues pour satisfaire ces objectifs sont regroupées en quatre composantes :

• Renforcement des dispositifs de base pour l'accès aux ressources minières;

• Renforcement des capacités de gestion du secteur;

• Amélioration de la transparence et de la responsabilisation;

• Gestion du secteur pour un développement durable

Les zones d'intervention du Projet concernent globalement toutes les provinces à vocation minière. Cependant, les provinces du Katanga, du Maniema, de deux Kasai Oriental et Occidental, les deux provinces du Kivu (nord et sud) ainsi que la province Orientale ont été choisies pour servir les zones pilotes.